Conditions générales de vente

Préambule : Politique commerciale :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles L/UNIFORM sur le site www.luniform.com par la société : L/UNIFORM, société par actions simplifiée, au capital de 1 046 218€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 172 942, dont le siège social est situé au 6 B RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014 PARIS. Identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 20 792 172 942.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

La société L/UNIFORM met en vente sur le site www.luniform.com des produits destinés exclusivement à des utilisateurs finaux nommés consommateurs. Le consommateur n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.

La revente d’articles L/UNIFORM est formellement interdite.

Dans ces conditions, L/UNIFORM se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des consommateurs ou de commandes non conformes à sa politique commerciale.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter notre Service Clientèle E-commerce :

Par courrier électronique : hello@luniform.com

Par téléphone : + 33 (0) 1 42 61 76 27

Du lundi au vendredi de 11h00 à 19h00.

Par courrier à l’adresse suivante : L/UNIFORM, 6 B RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014 PARIS

Article 1 : Les articles disponibles à la vente sur notre site Internet :

Une gamme d’articles issus d’une collection traditionnelle : « Notre catalogue »
Une gamme d’articles sur-mesure, créés et fabriqués selon vos spécifications et dans la limite exclusive des choix proposés au moment de votre commande : « La commande particulière »

Les articles mis à la vente sur le site www.luniform.com sont de première qualité, fabriqués en France ou dans d’autres pays, dans des ateliers soigneusement sélectionnés pour leur contrôle rigoureux de la qualité.

Les caractéristiques de chaque article sont décrites sur des fiches individuelles consultables dans la rubrique « La collection » et « La commande particulière».

Les couleurs et photos des articles peuvent néanmoins présenter des différences avec la réalité, du simple fait des variantes d’écran d’ordinateur.

Les articles sont issus d’une fabrication 100% fait main et, à ce titre, peuvent présenter des irrégularités liées à la fabrication artisanale et aux matières premières « naturelles ».

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur la fiche produit et/ou au moment de la passation de la commande.

Dans l’hypothèse où l’un des articles ou bien une matière ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais la commande pourrait vous être livrée. Vous aurez la possibilité de maintenir votre commande ou bien de procéder à son annulation. L’annulation donnera lieu à un remboursement selon les conditions mentionnées dans l’article 7.

2 : Les prix unitaires des articles et le montant total de la commande :

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2014) pour la France et l'UE, hors frais de transport. Ils sont indiqués en euros ou dans la devise locale selon le pays de livraison choisi.

Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux légal de la T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Le montant total de la commande est indiqué sur la page « Livraison » et indique notamment les informations suivantes :

— prix TTC ou HT (en fonction du pays de livraison) du ou des articles

— frais de transport avec ou sans droit de douane (en fonction du pays de livraison).

Le montant total varie en fonction des zones géographiques et s’affichera automatiquement après la saisie de votre adresse de livraison et le choix du mode de transport, selon les conditions suivantes :

— Les pays de l’Union européenne seront livrés avec la TVA incluse.

— Pour les États-Unis, le Canada et le Japon, les droits de douane sont inclus dans le prix des produits.

— Pour la Grande-Bretagne et les autres pays, la TVA et les droits de douane pourront être demandés à l’arrivée de la marchandise.

3 : La commande :

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

Sélection du modèle, de la combinaison couleur et choix du monogramme si celui-ci est disponible.
Bouton : « Ajouter au panier » ou « Pré-commander »
Voir ensuite l'étape du panier

Panier

Vous pouvez visualiser un récapitulatif de votre commande avec le ou les produits et la ou les personnalisations choisi(s).

La livraison et les taxes sont calculés au niveau de l’étape livraison.

Informations

Vous pouvez créer un compte, vous connecter à un compte existant, vous connecter avec le service Paiement express « paypal » ou commander sans compte.

Vous devez saisir les informations de livraison puis passer à l’étape du choix de la livraison.

Livraison

Vous devez sélectionner la livraison souhaitée afin d’afficher les frais de livraison et taxes éventuelles.

Paiement

Sur cette dernière étape vous pouvez sélectionner votre moyen de paiement et votre adresse de facturation.

Confirmation de la commande

— Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, les coordonnées de notre Service Clientèle E-commerce et les informations relatives au droit de rétractation.

— La facture sera adressée par courrier électronique ou jointe au colis au moment de l’expédition de la commande. Il sera aussi possible de la télécharger en se rendant sur le compte client.

— Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition portant le numéro de l’expédition noté sur le colis, lors de l’expédition de la commande.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

4 : Le paiement

Pour le paiement des prix des articles et des frais de transport, vous pourrez suivre les modalités dans votre formulaire de commande.

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, PayPal, American Express).

Vous avez la possibilité de choisir le paiement en plusieurs fois via ALMA, à partir de 150€ d’achat, uniquement pour la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et l’Italie. Si vous souhaitez régler votre commande en plusieurs fois, vous accepterez les conditions générales et particulières d'ALMA.

L’UNIFORM peut être amené à demander à recevoir une copie de la carte d’identité afin de contrôler qu’il ne s’agit pas d’une carte de paiement volée.

En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole crypté SSL à notre partenaire “SHOPIFY PAYMENTS” sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par L’UNIFORM, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de rétractation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site www.luniform.com.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur nos systèmes informatiques.

Si votre carte de débit/crédit n’est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

5 : Livraison

5.1 Destination

Les articles proposés à la vente par L’UNIFORM sont livrés selon une liste de pays.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

L’UNIFORM ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.

L’UNIFORM ne livre pas les boîtes postales.

Les articles resteront au point de livraison (ou centre) pendant une période de 14 jours. Tout colis non récupéré dans ce délai sera alors réexpédié à L’UNIFORM.

Les frais de réexpédition resteront à votre charge.

5.2 Délais

Une date de livraison apparaît lors de la phase « Panier » du processus de commande. Tout est mis en œuvre pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur :

à 4 jours ouvrés pour les articles issus du Catalogue, disponibles en stock
à 9 jours ouvrés pour les articles issus du Catalogue, disponibles en stock et avec monogramme
à 9 semaines pour les articles issus d’une Commande particulière

Veuillez noter que ces délais peuvent fluctuer en fonction du produit ou du transporteur.

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE ou CHRONOPOST pour la France et l’Union européenne, et par UPS pour le Japon, les Etats Unis d’Amérique et le reste du monde.

L/UNIFORM ne pourra pas réaliser de livraisons partielles.

5.3 Frais de transport

Les frais de transport sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer lors de la phase « livraison » du processus de commande.

Les colis seront remis contre signature du destinataire.

En cas de perte ou de vol, vous devrez, en tant que client destinataire, informer le transporteur sans délais.

France métropolitaine :

Livraison boutique 1 quai Voltaire : gratuit
La poste – colissimo 48h : gratuit
Chronopost : Livraison express le lendemain pour une commande passée avant 8h : 10€

Union européenne :

Livraison en colissimo international : délais indicatifs de livraison de 3 à 8 jours ouvrés.

Tarif en fonction des pays, calculé automatiquement après saisie des informations de livraison sur la page « livraison » dans le processus de commande.

Livraison express CHRONOPOST sous 2 à 4 jours pour une commande passée avant 8h, les frais de transport seront calculés en fonction du ou des articles sélectionnés, le montant sera affiché après la saisie des informations sur la page « livraison » dans le processus de commande.

Reste de monde :

Livraison par UPS. Les frais de transport seront calculés en fonction du ou des articles sélectionnés, le montant sera affiché dans le panier. Les délais de livraisons varient en fonction des pays.

5.4 Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc).

Vous devez ensuite contacter le Service Clientèle par courrier électronique hello@luniform.com.

6 : Retour et droit de rétractation

Article issu d’une commande particulière et article avec monogramme :

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats : […]3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »).

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

Articles de la collection, sans monogramme :

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception des articles achetés sur le site www.luniform.com pour exercer votre droit de rétractation, sans aucune pénalité, dans les conditions prévues à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation.

Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec le Service Clientèle E-commerce par courrier électronique : hello@luniform.com en utilisant par exemple le modèle de rétractation ci-après :

A l’attention de la société L/UNIFORM,

Je souhaite exercer mon droit de rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Date commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Après validation par le Service Clientèle, vous recevrez par courrier électronique le bon de retour à imprimer et à apposer sur votre colis. Le colis sera à remettre au transporteur indiqué par L'UNIFORM.

Le droit de retour sera acquis dans les conditions où l’article sera retourné neuf et dans son emballage d’origine. L’étiquette sera encore attachée au produit. Le produit n’aura été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abimé et en parfait état pour être à nouveau mis à la vente. Un contrôle sera fait lors de la réception et pourra déclencher le remboursement de la commande.

En cas d’erreur imputable à L’UNIFORM (article défectueux ou erreur de préparation de commande), L’UNIFORM prendra en charge les frais de retour de l’article. Vous devrez procéder à la demande de retour conformément au processus décrit ci-dessus, suivre ensuite les indications qui vous seront données et enfin remettre le colis au transporteur qui vous sera indiqué par L’UNIFORM.

7 : Remboursement :

Dès réception de votre colis en retour, et dans la mesure où toutes les conditions citées ci-dessus ont été respectées, L’UNIFORM vous informera par courrier électronique qu’il procèdera au remboursement par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L. 121-20-1 du Code de la consommation).

Dans le cas de la livraison d’une commande hors France, L’UNIFORM effectuera le remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous auront été imputés à l’importation.

8 : Service après-vente - Responsabilité:

Le service après-vente L’UNIFORM est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles.

Pour contacter notre service après-vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par courrier électronique : hello@luniform.com en donnant le plus de précisions possibles sur l’état de l’article et les informations sur l’achat (référence, nom du modèle, numéro et date de la commande), en précisant aussi la zone à réparer, en joignant si possible des photos de l’article dans sa totalité et de la zone à réparer.

Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :

En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparerons gratuitement votre article ou le remplacerons par un article neuf d’une valeur équivalente.

Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Toutefois, un devis vous sera proposé et la réparation ne sera effectuée qu’après acceptation de votre part du devis.

Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

9 : Garantie légale de conformité et des vices cachés :

Les articles L’UNIFORM bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur (articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation, articles 1641 et 1648 du Code Civil).

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Clientèle. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L. 211-12 du Code de la consommation) et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).

10 : Responsabilité :

L’UNIFORM n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran d’ordinateur/réalité », des choix de personnalisation de l’article issu d’une Commande particulière ou de l’article issu du catalogue avec monogramme qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, L’UNIFORM ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

11 : Informatique et libertés :

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant : accès au menu Mon compte> vous connecter > onglet mes informations > modifier mes informations.

12 : Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.luniform.com et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine, …) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de L’UNIFORM. Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite.

13 : Droit applicable et litiges:

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

1. Collecte et utilisation générale des données

Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.luniform.com sont exclusivement réservées à la société L/UNIFORM.

Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte » dont l’usage est strictement personnel.
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2. Enregistrement de données au moyen de cookies

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